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- Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
- N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
- N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Nomination de rapporteur ;
- – Audition de M. Michel BARNIER, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 28/01/2025
- – MM. Frank Baron et Eddy Borne, responsables du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'Assemblée ;
- – M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/02/2025
- – Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur)
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