Résultats de la recherche

717700 résultats trouvés

N° 784 -Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité: Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 771 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la nouvelle délibération: Date de dépôt : 08/04/2003; Voir le dossier (Élection des conseillers régionaux et des députés européens : nouvelle délibération de l'article 4 de la loi n° 2003-227)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 04/04/2003; Voir le dossier (Semi-conducteurs - Tome II)
N° 768 - Projet de loi adopté par le Sénat réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques: Voir le dossier (Justice : statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle)
N° 766 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997(552): Date de dépôt : 02/04/2003; Voir le dossier (approbation de l'amendement au protocole de Montréal)
N° 762 - Projet de loi modifié par le Sénat relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés: Voir le dossier (Informatique et libertés : modification de la loi n° 78-17)
N° 0765 - Rapport d'information sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'État (M. Pierre Méhaignerie): Date de dépôt : 02/04/2003; Voir le dossier (Budget : contrôle des dépenses publiques et performances de l'État)
N° 763 - Rapport de M. André Flajolet sur le projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (611): Date de dépôt : 02/04/2003; Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
N° 767 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (520): Date de dépôt : 02/04/2003; Voir le dossier (Gabon : convention d'établissement)
N° 764 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie(51): Date de dépôt : 02/04/2003; Voir le dossier (convention européenne sur les animaux de compagnie)