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N° 699 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la protection de l'environnement en Antarctique.: Voir le dossier (protection de l'environnement en Antarctique)
N° 698 - Rapport de M. Pascal Clément sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement (613): Date de dépôt : 18/03/2003; Voir le dossier (Règlement : articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128)
Question écrite n° 14072 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 17/03/2003; politique extérieure - Belize - relations bilatérales.
N° 0697 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 14/03/2003; Voir le dossier (Premiére partie de la session 2003 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 694 - Rapport de M. Jean-Marie Geveaux sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation (640): Date de dépôt : 13/03/2003; Voir le dossier (Assistants d'éducation)
N° 690 - Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de loi relatif au mécénat et aux fondations (678): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
N° 688 - Rapport de M. Patrick Ollier sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (684): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Disparition d'Air Lib)
N° 689 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 689 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 691 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (677): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Service public de la poste et des télécommunications)