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N° 523 - Rapport de M. René André sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie(273): Date de dépôt : 14/01/2003; Voir le dossier (accord France-Russie sur les dommages nucléaires)
N° 522 - Rapport de M. Gilbert Gantier sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (337): Date de dépôt : 14/01/2003; Voir le dossier (Allemagne : accord sur les doubles impositions)
N° 519 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
N° 520 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise: Voir le dossier (Gabon : convention d'établissement)
N° 0517 - Rapport d'information sur les travaux de la Xième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (XIème session de l'OSCE (rapport d'information))
N° 0516 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale au cours de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) (Tome I): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Session ordinaire de 2002 de l'Assemblée de l'UEO (rapport d'information))
N° 0515 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002: Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Conseil de l'Europe (rapport d'information - Session 2002 - 4ème partie))
N° 0514 - Rapport d'information de sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère, 2è et 3e partie - session ordinaire de 2002) (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Conseil de l'Europe (rapport d'information - Session 2002 - 3 premières parties))
N° 510 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (476): Date de dépôt : 19/12/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 507 - Projet de loi pour l'initiative économique: Voir le dossier (Initiative économique)