Résultats de la recherche

717700 résultats trouvés

N° 32 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées(17): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (approbation de la convention du 23 juillet 1990)
N° 31 - Rapport de M. Guy Drut sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale civile entre la République française et la République du Paraguay(11): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (convention d'entraide judiciaire France-Paraguay)
N° 34 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)(14): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (convention France-Algérie sur les doubles impositions)
N° 36 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (première lecture): Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 35 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun(15): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (convention fiscale France-Cameroun)
N° 33 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995(13): Date de dépôt : 10/07/2002; Voir le dossier (doubles impositions entre la France et la Norvège)
N° 23 - Rapport de M. Michel Hunault sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant amnistie (19): Date de dépôt : 04/07/2002; Voir le dossier (Amnistie)
N° 21 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord la France et Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres: Voir le dossier (Monaco : accord sur les fréquences hertziennes)
N° 19 - Projet de loi portant amnistie (première lecture): Voir le dossier (Amnistie)
Question écrite n° 13 de M. Jean-Paul Dupré: Date de dépôt : 01/07/2002; politique extérieure - Nigeria - droits des femmes.