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- Texte adopté n° 43 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
- Compte rendu de réunion n° 24 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 77 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 200 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 136 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion :
- Amendement n°N° 296 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Carrez - Article 8 - Adopté
- Amendement n°303 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
- Amendement n°1033
- Date de dépôt :
- Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
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