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- Question écrite n° 7403 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer - Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer
- Question écrite n° 7292 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ? - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
- Question écrite n° 7311 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7446 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7358 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7414 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pharmacie et médicaments - Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées - Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées
- Question écrite n° 7314 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- automobiles - Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024 - Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024
- Question écrite n° 7294 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Abattage rituel et maltraitance animale - Abattage rituel et maltraitance animale
- Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 7333 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Dépôt illégal de pneus - Dépôt illégal de pneus
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