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Amendement n° 1711 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 1532 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Mathiasin, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et Mme Youssouffa - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 1802 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Neuder - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 1700 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 640 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, M. Le Fur, M. Boucard et M. Juvin - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 1712 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 826 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 24/10/2024
Amendement de M. Fait - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 1690 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 20 - Non renseigné
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Amendement n° 2127 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Vidal et M. Travert - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 1863 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 20 - Non renseigné
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