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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
- Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Dématérialisation des demandes de titre de séjour - Dématérialisation des demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 6769 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement supérieur - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
- Question écrite n° 6784 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/05/2025
- examens, concours et diplômes - Permis de conduire - Heures obligatoires - Permis de conduire - Heures obligatoires
- Question écrite n° 6719 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- catastrophes naturelles - Inondations dans l'Audomarois : la double peine - Inondations dans l'Audomarois : la double peine
- Question écrite n° 6816 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
- Question écrite n° 6733 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment - Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
- Question écrite n° 6722 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
- Question écrite n° 6799 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
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