Résultats de la recherche

719942 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
Dossier législatif - Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
Dossier législatif - La balance commerciale agricole
Dossier législatif - La privatisation de La Française des jeux
Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Dossier législatif - La décarbonation du secteur de l’aéronautique