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Question écrite n° 18070 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 28/05/2024
élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
Question écrite n° 18050 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 28/05/2024
commerce et artisanat - Pour une nécessaire définition des métiers de l'esthétique - Pour une nécessaire définition des métiers de l'esthétique
Question écrite n° 18141 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 28/05/2024
logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Question écrite n° 18224 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/05/2024
transports aériens - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly
Question écrite n° 18167 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 28/05/2024
police - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
Question écrite n° 18065 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 28/05/2024
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 18013 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée
Question écrite n° 18088 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement supérieur - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur ! - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur !
Question écrite n° 18230 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 28/05/2024
Union européenne - Évolution du marché unique et développement économique européen - Évolution du marché unique et développement économique européen
Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 28/05/2024
urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement