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N° 2441 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Les débris spatiaux
Date de dépôt : 04/04/2024
Voir le dossier (Les débris spatiaux)
N° 2439 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Date de dépôt : 04/04/2024
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).
Date de dépôt : 04/04/2024
Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
N° 2443 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
Date de dépôt : 04/04/2024
Voir le dossier (La protection de la biodiversité marine en haute mer)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 avril 2024
Date de séance : 03/04/2024
  1. 1. Bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition de M. Jean-Emmanuel Rodocanachi, président fondateur de GRANDIR-Les Petits Chaperons rouges.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition de représentants du cabinet Horizon Crèches.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition, ouverte à la presse de Mme Patricia Mirallès, Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire auprès du ministre des Armées, sur la défense globale.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/04/2024
  1. – Audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.
  2. – Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt).