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- Compte rendu de réunion n° 189 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 04/04/2024
- Examen de la note scientifique sur les débris spatiaux (Jean-Luc Fugit, député, et Ludovic Haye, sénateur, rapporteurs)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (Mereana Reid Arbelot, députée, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 04/04/2024
- - À 9 heures :
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Alain Carre, président de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), et M. Thierry Gokelaere, directeur
- M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination rurale
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 avril 2024
- Date de séance : 04/04/2024
- 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/04/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (n° 2228) (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
- N° 2441 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Les débris spatiaux
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (Les débris spatiaux)
- N° 2439 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
- N° 2443 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (La protection de la biodiversité marine en haute mer)
- N° 2442 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 avril 2024
- Date de séance : 03/04/2024
- 1. Bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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