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- Amendement n° 2151 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1598 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1999 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, M. Bernhardt, M. Verny, M. Bentz, M. Casterman, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Sicard et M. Limongi - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2215 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de Mme Lingemann - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 1998 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat, Mme Martinez et Mme Roy - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2044 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Chaix, M. Chavent, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, Mme Roy, Mme Besse, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Martinez, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 778 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel et M. Ramos - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 612 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Barthès - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 625 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Le Bourgeois - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 629 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Le Bourgeois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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