Résultats de la recherche

41189 résultats trouvés

N° 332 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous": Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous")
Dossier législatif - Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
N° 358 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
Dossier législatif - Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
N° 347 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées)
Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
Dossier législatif - Renforcer la répression des refus d’obtempérer
N° 354 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la répression des refus d'obtempérer: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer la répression des refus d'obtempérer)
N° 339 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)