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- N° 308 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Question écrite n° 57 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 01/10/2024
- personnes handicapées - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne - Manque d'AESH et de places dans les Ulis dans le département de l'Aisne
- Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/10/2024
- établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
- Dossier législatif - Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
- Dossier législatif - Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
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