28381 résultats trouvés
- N° 732 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
- N° 728 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs)
- N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
- N° 741 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)
- N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
- N° 731 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol)
- N° 756 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff relative à l'intérêt à agir des parlementaires
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (L'intérêt à agir des parlementaires)
- N° 762 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
- N° 739 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à clarifier les modalités d'exonération de taxe d'habitation des logements occupés par des étudiants
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Clarifier les modalités d'exonération de taxe d'habitation des logements occupés par des étudiants)
- N° 743 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires)
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