Résultats de la recherche

18470 résultats trouvés

N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 412 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
N° 312 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive: Date de dépôt : 04/10/2024; Voir le dossier (La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive)
N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 479 - Proposition de résolution de M. Jean Laussucq visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture)
N° 511 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence)

« Previous
1
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
1847
Next »