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Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 01/10/2024
lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
Question écrite n° 33 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement maternel et primaire - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE
Question écrite n° 67 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
Question écrite n° 65 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 01/10/2024
État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 01/10/2024
travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Question écrite n° 56 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/10/2024
personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 01/10/2024
établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge