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N° 1181 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
N° 1179 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Texte adopté n° 80 - Résolution visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
Texte adopté n° 81 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
N° 1191 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1199 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Texte adopté n° 84 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Texte adopté n° 85 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles)
Texte adopté n° 82 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)