Résultats de la recherche

721549 résultats trouvés

N° 699 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la protection de l'environnement en Antarctique.: Voir le dossier (protection de l'environnement en Antarctique)
Question écrite n° 14072 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 17/03/2003; politique extérieure - Belize - relations bilatérales.
N° 696 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation: Date de dépôt : 14/03/2003; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation)
N° 695 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif: Date de dépôt : 13/03/2003; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
N° 692 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative aux conflits d'intérêt éventuels ayant présidé à la rédaction du rapport de l'Académie des sciences et du communiqué de l'Académie de médecine et de pharmacie établissant l'absence de risque des OGM pour la santé de l'être humain et son environnement: Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Risques des OGM (commission d'enquête))
N° 693 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser la parité en politique: Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Parité en politique)
N° 686 - Proposition de résolution de M. Jacques Desallangre tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285): Date de dépôt : 06/03/2003; Voir le dossier (Moratoire sur les négociations à l'OMC sur les services)
N° 684 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Disparition d'Air Lib)
N° 670 - Rapport de M. Michel Vaxès sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)
N° 656 - Proposition de loi de M. François Sauvadet instituant le droit à la retraite à taux plein sans condition d'âge pour les assurés qui justifient de 160 trimestres d'assurance: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retraite des assurés après 160 trimestres de cotisation)