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N° 652 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants: Voir le dossier (Convention sur les polluants)
N°649 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontalières des accidents industriels: Voir le dossier (effets transfrontières des accidents industriels)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Sécurité maritime en Europe)
N° 646 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV: Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Attribution d'une fréquence à Khalifa TV (commission d'enquête))
N° 642 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie: Date de dépôt : 28/02/2003; Voir le dossier (Allocation personnalisée d'autonomie)
N° 641 - Projet de loi modifié par lé Sénat portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction: Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
N°640 - Projet de loi relatif aux assistants d'éducation: Voir le dossier (Assistants d'éducation)
N° 638 - Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière: Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 633 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation: Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Suicides en milieu pénitentiaire (commission d'enquête))
N° 616 - Proposition de loi de M. Jean Ueberschlag tendant à rendre obligatoire les déclarations de candidature aux élections municipales dans toutes les communes: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Déclarations de candidatures aux élections municipales)