Résultats de la recherche

721547 résultats trouvés

N° 621 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une délégation parlementaire d'évaluation de la mondialisation et de ses effets: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Création d'une délégation d'évaluation de la mondialisation)
N° 630 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant modification et sécurisation du régime des contrats de plan Etat-régions: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Régime des contrats de plan Etat-régions)
N° 631 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Bacquet relative à la suppression du système de minorations des retraites agricoles instauré par le décret no 97-163 du 24 février 1997: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Système des minorations des retraites agricoles)
N° 622 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Entretien des systèmes de climatisation)
N° 627 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à simplifier l'exercice du droit de vote par procuration: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Droit de vote par procuration)
N° 620 - Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à créer des zones franches rurales: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Création de zones franches rurales)
N° 624 - Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin relative au travail de nuit dans les entreprises de l'audiovisuel, de journaux et d'information, de spectacles et cinématographiques: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Travail de nuit dans l'audiovisuel, la presse et le cinéma)
N° 629 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à réformer et à simplifier le droit de la chasse: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Simplification du droit de la chasse)
N° 626 - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à instituer une déclaration prénatale de consentement à l'adoption: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Déclaration prénatale de consentement à l'adoption)
N° 617 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud tendant à modifier le mode de scrutin des élections uninominales: Date de dépôt : 13/02/2003; Voir le dossier (Mode de scrutin des élections uninominales)