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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 juillet 2017
Date de séance : 19/07/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé–Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé–Fonctionnement des ordres des professions de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 07 novembre 2020
Date de séance : 07/11/2020
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2021
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 septembre 2019
Date de séance : 10/09/2019
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Cessation de mandat d’un député et reprise du mandat d’un député
  4. 4. Mobilités
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mars 2019
Date de séance : 06/03/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
  3. 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 novembre 2017
Date de séance : 06/11/2017
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2019
Date de séance : 28/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mars 2019
Date de séance : 26/03/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Organisation et transformation du système de santé
  3. 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
  4. 4. Conseils d’administration des SDIS
  5. 5. Amélioration de la trésorerie des associations
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 mai 2020
Date de séance : 27/05/2020
  1. 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
  3. 3. Modification de l’ordre du jour
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 mars 2021
Date de séance : 02/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les inégalités mondiales
  3. 3. Territorialisation du plan de relance
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4042 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
Date de dépôt : 01/04/2021
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)