Résultats de la recherche

721557 résultats trouvés

N° 3655 - Rapport de M. Xavier de Roux sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, instituant la fiducie (n°3385): Date de dépôt : 01/02/2007; Voir le dossier (Institution de la fiducie)
N° 895 - Avis de M. Éric Ciotti sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 15/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
N° 2120 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100): Date de dépôt : 10/07/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2381 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273): Date de dépôt : 20/11/2014; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 3899 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016): Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016))
N° 1210 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083): Date de dépôt : 27/06/2013; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
N° 4486 - Rapport d'information de MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 652 - Rapport d'information de M. Dominique Raimbourg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale: Date de dépôt : 23/01/2013; Voir le dossier (Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale)
N° 1362 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir: Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir)
N° 2117 - Rapport d'information de Mme Valérie Corre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents: Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Relations entre l'école et les parents)