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N° 3537 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine: Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3583 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact: Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 2245 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 octobre 2015: Date de séance : 13/10/2015
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 octobre 2016: Date de séance : 18/10/2016
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juillet 2012: Date de séance : 16/07/2012
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015: Date de séance : 15/04/2015
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 octobre 2012: Date de séance : 25/10/2012
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 04 décembre 2015: Date de séance : 04/12/2015