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N° 846 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller instaurant le principe d'une distribution journalière de fruits frais dans les étalissements d'enseignement publics et privés sous contrat
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (Distribution journalière de fruits frais dans les écoles)
N° 850 - Proposition de loi de M. Christian Ménard tendant à favoriser le maintien des médecins généralistes en zones rurales médicalement défavorisées
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (Médecins généralistes en zones rurales défavorisées)
N° 856 tome 1 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784)
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 860 - Proposition de résolution de M. Christian Ménard tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions dans lesquelles sont réalisées les opérations de percement de tunnel, notamment en milieu urbain et les règles techniques et juridiques encadrant ces opérations
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (Percement de tunnel en ville et ses conséquences (commission d'enquête))
N° 853 - Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'Etat en la matière
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (Risques sanitaires chez les soldats de la Guerre du Golfe)
N° 840 - Proposition de loi de Mme Sylvia Bassot visant à instaurer la réciprocité des fonds de concours entre collectivités en modifiant les articles L. 5214-16, L. 5215-26 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (Réciprocité des fonds de concours entre collectivités)
N° 854 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont instituant le 11 novembre comme journée nationale unificatrice de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes des guerres du XXème siècle et des territoires d'opérations extérieures, incluant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (11 novembre)
N° 856 tome 1 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784)
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à exonérer de l'impôt les revenus d'emplois saisonniers ou à temps partiel perçus par les jeunes encore à charge du foyer fiscal de leurs parents
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (Exonération de l'impôt les revenus d'emplois saisonniers)
N° 0857 - 02 - Rapport d'information sur la création d'une Télévision française d'information à vocation internationale - Tome II (M. Christian Kert)
Date de dépôt : 14/05/2003
Voir le dossier (Télévision française d'information à vocation internationale (rapport d'information))