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N° 455 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal(44): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (convention d'établissement France-Sénégal)
N° 454 - Rapport de M. François Goulard sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France (334): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (Origine des fonds du groupe Khalifa (commission d'enquête))
N° 456 - Rapport de M. Marc Reymann sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (238): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (Allemagne : accord sur les ponts sur le Rhin)
N° 458 - Rapport de M. Philippe Houillon sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE(246): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (administrateurs judiciaires)
N° 450 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (402): Date de dépôt : 03/12/2002; Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
N° 449 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises: Date de dépôt : 03/12/2002; Voir le dossier (Augmentation du nombre de suicides en prison (commission d'enquête))
N° 448 - Avis de M. Axel Poniatowski sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, pour 2002 (n°382): Date de dépôt : 03/12/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
Question écrite n° 7719 de Mme Valérie Pécresse: Date de dépôt : 02/12/2002; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
N° 447 - Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en prison: Date de dépôt : 02/12/2002; Voir le dossier (Suicides en prison (commission d'enquête))
N° 416 - Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Consommation de tabac chez les jeunes)