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N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 420 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Allocation de logement)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 436 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel relative à la représentation du conseil général au sein des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Conseil général et établissements publics intercommunaux)
443 - rapport d'information de M. Nicolas Forissier sur la téléphonie mobile et internet à haut débit: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Téléphonie mobile et internet en haut débit)
N° 433 - Proposition de loi de M. Didier Julia: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Certificat de dégazage)
N° 411 - Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à transférer les droits d'auteur perçus pour les ouvrages relatifs à des faits ayant entraîné la condamnation de l'auteur aux victimes ou à leurs ayants droit: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Droits d'auteur des personnes ayant été condamnées)
N° 422 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Maintien à domicile des personnes handicapées)
N° 418 - Proposition de loi de M. Richard Mallié portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Mines)
N° 405 - Proposition de loi de M. François Scellier visant à réglementer le stationnement des gens du voyage: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Stationnement des gens du voyage)