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Texte adopté n° 582 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Texte adopté n° 584 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Texte adopté n° 586 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Musées d'Orsay et de l'Orangerie)
Texte adopté n° 589 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Texte adopté n° 588 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Texte adopté n° 587 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
Texte adopté n° 585 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Texte adopté n° 575 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
Texte adopté n° 573 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
Amendement n° 10 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896: Date de dépôt :; Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)