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N° 76 - Proposition de loi Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Santé : lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques)
N° 74 - Proposition de loi précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Élections : financement et plafonnement des dépenses électorales)
N° 97 - Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Revenu Minimum d'Activité)
N° 91 - Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Aménagement du territoire : développement des entreprises)
N° 105 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français(45): Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (accord Agence de coopération culturelle et République française)
N° 77 - Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Collectivités locales : baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants)
N° 56 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (29): Date de dépôt : 16/07/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 55 - Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les gens du voyage: Date de dépôt : 15/07/2002; Voir le dossier (Gens du voyage (commission d'enquête))
N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes): Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
N° 53 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (36): Date de dépôt : 11/07/2002; Voir le dossier (Sécurité intérieure)