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Question écrite n° 55858 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 25/12/2000
recherche - médecine - vin. consommation. études. conclusions.
Question écrite n° 55884 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 25/12/2000
travail - durée du travail - réduction. application.
Question orale sans débat n° 1266 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Date de dépôt : 25/12/2000
industrie - informatique - bull. emploi et activité.
Question au Gouvernement n° 2420 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 16/11/2000
langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif.
Question écrite n° 53742 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 13/11/2000
agriculture - viticulture - viticulture catalane. audit. publication.
Question écrite n° 50731 de M. Jean-Yves Besselat
Date de dépôt : 11/09/2000
étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
Question écrite n° 50223 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 28/08/2000
étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
Question écrite n° 49844 de M. Michel Meylan
Date de dépôt : 07/08/2000
étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
Question écrite n° 49668 de M. Yves Bur
Date de dépôt : 31/07/2000
étrangers - immigration clandestine - transports routiers. conséquences.
Question écrite n° 46839 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 29/05/2000
agriculture - viticulture - viticulture catalane. audit. publication.