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Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 avril 2020
Date de séance : 28/04/2020
  1. 1. Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 novembre 2018
Date de séance : 23/11/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 01 décembre 2017
Date de séance : 01/12/2017
  1. 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 février 2019
Date de séance : 05/02/2019
  1. 1. Débat sur l’action de l’Étatdans l’exercice de ses missions régaliennesen Seine-Saint-Denis
  2. 2. Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017
Date de séance : 19/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 février 2021
Date de séance : 02/02/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2019
Date de séance : 11/12/2019
  1. 1. Violences au sein de la famille
  2. 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
  3. 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 novembre 2020
Date de séance : 16/11/2020
  1. 1. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
  2. 2. Conseil économique, social et environnemental
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 28 juin 2019
Date de séance : 28/06/2019
  1. 1. Énergie et climat
  2. 2. Clôture de la session ordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2018
Date de séance : 15/11/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance