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Question au Gouvernement n° 155 de M. Combrisson Roger
Date de dépôt : 26/06/1986
Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Compagnie generale de constructions telephoniques; emploi et activite; accord entre l'entreprise Compagnie generale d'electricite et l'entreprise American telegraph and telephone-Philips.
Question écrite n° 57992 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 22/10/1984
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Air liquide; contrats avec les entreprises Sasol d'Afrique du Sud et Pohang Iron and Steel de Coree du Sud
Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
Texte adopté n° 573 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
Amendement n°N° 1013 rect. - COHÉSION SOCIAL
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°1034 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°88413 Rect. - ÉNERGIE - (n° 3201
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - - Non renseigné
Amendement n°2 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Auberger, rapporteur au nom de la commission des finances - - Non renseigné
Amendement n°955 rect. - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Dominique DORD - - Non renseigné
Amendement n°138 Rect. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances, saisie pour avis - - Non renseigné