Résultats de la recherche

726747 résultats trouvés

N° 3282 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217): Date de dépôt : 26/11/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 2064 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847): Date de dépôt : 26/06/2014; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
N° 765 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 1396 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
N° 1397 tome 2 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1629 - Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 2747 tome II - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 3181 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).: Date de dépôt : 03/07/2020; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3995 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 1234 tome II - Rapport de M. Jean-Michel Jacques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)