Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 18/02/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en France - Surpopulation carcérale en France
Question écrite n° 313 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Question écrite n° 4288 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
Question écrite n° 4151 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
Amendement n° 285 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, Mme Youssouffa et Mme Panonacle - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 73 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)