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N° 918 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin instituant une journée de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Journée de la laïcité dans les écoles publiques)
N° 911 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Commerce Nord-Sud)
N° 919 - Proposition de loi de M. Gilbert Biessy tendant à aligner le régime d'exonération de la taxe sur le foncier bâti sur le régime de la taxe d'habitation: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Taxe sur le foncier bâti)
N° 927 - Proposition de loi de M. Bruno Bourg-Broc relative à la prise en compte, pour l'honororiat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans plusieurs communes: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Honorariat des maires)
N° 922 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la prise en compte pour la retraite du travail accompli comme aide familial dans une exploitation agricole: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Retraite des aides familiaux des exploitations agricoles)
N° 909 - Projet de loi sur la chasse (2ème lecture): Voir le dossier (Chasse)
N° 904 - Rapport de M. Richard Mallié sur la proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (418): Date de dépôt : 11/06/2003; Voir le dossier (Mines)
N° 905 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité: Voir le dossier (Criminalité sur internet)
N° 908 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, de sécurité financière (901): Date de dépôt : 11/06/2003; Voir le dossier (Sécurité financière)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 11/06/2003; Voir le dossier (Langues parlées en Europe)