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- Amendement n° 467 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
- Amendement n° 458 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)
- Amendement n° 468 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin et M. Philippe Vigier - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7449 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Victoire du PSG, défaite de l'État - Victoire du PSG, défaite de l'État
- Question écrite n° 7356 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
- Question écrite n° 7306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
- Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Laussucq - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 7386 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
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