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Amendement n° 964 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Mournet - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3457 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 30/05/2024; Amendement de Mme Laernoes - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3461 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 31/05/2024; Amendement de M. Delautrette, Mme Pires Beaune et Mme Battistel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3504 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de M. de Courson - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3505 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 06/06/2024; Amendement de M. Bentz et Mme Dogor-Such - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3510 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 06/06/2024; Amendement de M. Odoul - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 956 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3326 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Rist, M. Sorre, M. Olive, M. Reda, M. Parakian, Mme Yadan, M. Studer, M. Amiel, M. Haury, M. Marchive, Mme Piron et Mme Lemoine - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 203 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 19/05/2024; Amendement de M. Bazin, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2383 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Bentz, M. Ballard, M. Jolly, M. Cabrolier, Mme Menache, M. Guiniot, M. Boccaletti, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Martinez, Mme Mathilde Paris, Mme Cousin, M. Guitton, Mme Levavasseur, M. Villedieu, M. Muller, M. Bovet, Mme Parmentier, M. Blairy, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Dragon, M. Giletti, M. de Fournas et Mme Laporte - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)