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N° 456 - Rapport de M. Marc Reymann sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (238): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (Allemagne : accord sur les ponts sur le Rhin)
N° 458 - Rapport de M. Philippe Houillon sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE(246): Date de dépôt : 04/12/2002; Voir le dossier (administrateurs judiciaires)
N° 453 - Projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports: Voir le dossier (Conventions de l'OIT sur les gens de mer)
N° 450 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (402): Date de dépôt : 03/12/2002; Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
N° 449 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises: Date de dépôt : 03/12/2002; Voir le dossier (Augmentation du nombre de suicides en prison (commission d'enquête))
N° 448 - Avis de M. Axel Poniatowski sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, pour 2002 (n°382): Date de dépôt : 03/12/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
Question écrite n° 7719 de Mme Valérie Pécresse: Date de dépôt : 02/12/2002; déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
N° 447 - Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en prison: Date de dépôt : 02/12/2002; Voir le dossier (Suicides en prison (commission d'enquête))
N° 416 - Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Consommation de tabac chez les jeunes)
N° 430 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à supprimer la taxe foncière sur la propriété non bâtie pour les exploitations agricoles d'élevage extensif: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Taxe foncière des exploitations agricoles d'élevage extensif)