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- N° 343 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime
- Voir le dossier (Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est)
- N° 340 - Proposition de résolution de M. Georges Fenech tendant à créer une commission d'enquète sur les implications des sectes dans le cadre de la formation professionnelle
- Date de dépôt : 05/11/2002
- Voir le dossier (Sectes dans la formation professionnelle (commission d'enquête))
- N° 341 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
- Date de dépôt : 05/11/2002
- Voir le dossier (Élections locales : droit de vote des étrangers)
- N° 338 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
- N° 336 - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
- Voir le dossier (Infractions contre les agents diplomatiques)
- N° 339 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides dans les établissements pénitenciaires français
- Date de dépôt : 30/10/2002
- Voir le dossier (Suicides dans les établissements pénitentiaires (commission d'enquête))
- N° 337 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Allemagne sur les doubles impositions sur le revenu et sur la fortune et en matière de contributions des patentes et de contributions foncières
- Voir le dossier (Allemagne : accord sur les doubles impositions)
- N° 334 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France
- Date de dépôt : 29/10/2002
- Voir le dossier (Origine des fonds du groupe Khalifa (commission d'enquête))
- N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé des armées (M. Christian Ménard)
- Date de dépôt : 29/10/2002
- Voir le dossier (Défense : service de santé des armées)
- Question écrite n° 5460 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 28/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - stimulateur du nerf vague. prise en charge.
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