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Amendement n° 15 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
Date de dépôt : 06/06/2024
Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, M. Tivoli, M. Beaurain, M. Falcon et M. Loubet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
Amendement n° 5 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
Date de dépôt : 04/06/2024
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Di Filippo et Mme Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 36 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de M. Schreck - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 16 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 74 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 19/05/2024
Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 826 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 21/05/2024
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 75 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de M. Taupiac, M. Saint-Huile et M. Mathiasin - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 77 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
Date de dépôt : 07/06/2024
Amendement de M. Benoit, M. Albertini, M. Lamirault et M. Villiers - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 2567 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu - Article 6 - Rejeté
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Amendement n° 451 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 20/05/2024
Amendement de M. Neuder, M. Cordier, Mme Valentin, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)