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N° 140 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des pédicures-podologues: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Ordre des pédicures-podologues)
N° 139 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à renforcer l'autonomie de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Autonomie de la CNAVTS)
N° 150 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris: Voir le dossier (Lettonie : accord en matière immobilière)
N° 125 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à simplifier le bulletin de paie: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Bulletin de paie)
N° 118 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Interdiction d'atterrir la nuit sur les aéroports français)
N° 120 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Charges énergétiques dans les immeubles)
N° 134 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Référendum d'initiative populaire)
N° 151 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris: Voir le dossier (Lituanie : accord d'indemnisation en matière immobilière)
N° 115 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Réfractaires)
N° 144 - Proposition de loi de M. Noël Mamère: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Droits des marins)