Résultats de la recherche

729015 résultats trouvés

N° 70 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Sociétés commerciales)
N° 90 - Proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Actionnariat salarié (II))
N° 60 - Proposition de loi organique Proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Français établis hors de France : modification de la loi no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote pour l'élection du Président de la République)
N° 87 - Proposition de loi relative à la famille: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Famille)
N° 86 - Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Emploi : multisalariat en temps partagé)
N° 79 - Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Justice : mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire)
N° 80 - Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Élections : inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision)
N° 85 - Proposition de loi visant à modifier l'article L.255 du code électoral: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (modifiant l'article L.255 du code électoral)
N° 103 - Rapport de M. Guy Lengagne sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes)(39): Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (accord sur la gestion des stocks de poissons)
N° 66 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (3e et 4e alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Guerre : déportés du camp de Rawa-Ruska)