Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 196 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 198 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 205 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 20/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Question écrite n° 6831 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/05/2025; maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 6696 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 20/05/2025; ambassades et consulats - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères - Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères
N° 1443 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 1443 rapport - Rapport de M. Romain Daubié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Question écrite n° 6743 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
Question écrite n° 6807 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 20/05/2025; jeunes - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ? - Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
Question écrite n° 6708 de M. David Magnier: Date de dépôt : 20/05/2025; automobiles - Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI - Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI