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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
Compte rendu de réunion n° 39 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 28/05/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS), M. Rémi TITONEL, chef de bureau adjoint des partenaires institutionnels et des territoires de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et M. Philippe LEBORGNE, médecin conseiller à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  5. 5. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Timor Est
Date de réunion : 28/05/2024
  1. Réception à l'Assemblée nationale de Son Exc. M. Jorge Trindade NEVES DE CAMOES, ambassadeur du Timor-Leste auprès de la France
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 28/05/2024
  1. À 9 heures
  2. – Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, et de M. Mathieu Marceau, chef du bureau de la trésorerie de l'État.
  3. À 10 heures 30
  4. – Nomination aux postes vacants du bureau.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif)
N° 2673 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires)