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N° 2686 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l'État par des résidents étrangers: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers)
N° 2695 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 2698 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 2694 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
N° 2698 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 29/05/2024; police - Conflit au Proche Orient - Conflit au Proche Orient
Question au Gouvernement n° 1889 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 29/05/2024; chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 1900 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 29/05/2024; transports - Transports dans les territoires ruraux - Transports dans les territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 1888 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 29/05/2024; chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 1893 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 29/05/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement