Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18172 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 28/05/2024; politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement - Trajectoire de l'aide publique au développement
Question écrite n° 18057 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 28/05/2024; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 18157 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 28/05/2024; personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 18188 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 28/05/2024; recherche et innovation - État de la recherche pédiatrique en France - État de la recherche pédiatrique en France
Question écrite n° 18075 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/05/2024; énergie et carburants - Électricité aux heures creuses méridiennes - Électricité aux heures creuses méridiennes
Question écrite n° 18054 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 28/05/2024; consommation - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
Question écrite n° 18036 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 28/05/2024; automobiles - Contrôle technique des motos et autres véhicules de collection - Contrôle technique des motos et autres véhicules de collection
Question écrite n° 18145 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 28/05/2024; médecine - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
Question écrite n° 18041 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 28/05/2024; banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires suite décès client - Prélèvements bancaires suite décès client
Question écrite n° 18074 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 28/05/2024; énergie et carburants - Difficultés de la filière photovoltaïque française - Difficultés de la filière photovoltaïque française