Résultats de la recherche

751 résultats trouvés

Dossier législatif - Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Dossier législatif - Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Dossier législatif - Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme