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Amendement n° 17 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
Amendement n° 261 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Gustave, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 299 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Après l'article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 298 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Après l'article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1527 - Proposition de résolution de Mme Angélique Ranc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l'arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d'approche aux instruments des aéroports parisiens
Date de dépôt : 05/06/2025
Voir le dossier (Justification de la modification de la localisation des couloirs d'approche aux instruments des aéroports parisiens)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2025
Date de séance : 04/06/2025
  1. 1. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
  2. 2. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 04/06/2025
  1. - Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l'élection de l'Assemblée de Polynésie française ;
  2. - Informations relatives à la Délégation.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2025
Date de séance : 04/06/2025
  1. 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
  2. 2. Souhaits de bienvenue
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
  5. 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
  3. – Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
  4. – Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)